LE RÈGLEMENT
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL 34ème FOIRE EXPOSITION ARTISANALE, COMMERCIALE ET AGRICOLE DU CHAROLAIS Ouverture : Samedi et Dimanche de 10 heures à 20 heures 30. Lundi de 10 heures à 18 heures. Aucun départ ne sera toléré avant 18 heures ARTICLE I : ADMISSION - Les demandes d'admission doivent être libellées sur des formulaires spéciaux fournis par l'Administration de la Foire et adressées au Secrétariat de la Foire Exposition du Charolais. Elles doivent contenir toutes les indications nécessaires au contrôle et au classement, ainsi que les n° d'inscriptions au Registre du Commerce ou des Producteurs ou des Métiers, et la nature des produits présentés. Elles doivent obligatoirement porter la mention "lu et approuvé" et être signées. - La Foire Exposition du Charolais se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'admission, sans savoir à motiver son refus. - En particulier, ne sont pas retenues les demandes de stands et expositions à tendances politique, syndicale, confessionnelle et de caractère revendicatif. - Le demandeur refusé ne pourra arguer du fait que son admission a été sollicitée par les Services Administratifs de la Foire. Il ne pourra pas non plus invoquer comme preuve de son admission la correspondance échangée entre lui et l'Administration de la Foire ou l'encaissement du prix de sa participation ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque. - Dans la mesure où leurs spécialités ne sont pas représentées sur le Foire par des professionnels, les Associations artisanales et commerciales pourront être acceptées à conditions que le stand soit tenu par un ou plusieurs de ses membres ; les statuts et la composition du bureau seront demandés à l'inscription. - Les participants, en signant leur adhésion, s'engagent à respecter rigoureusement les prescriptions du présent règlement et toutes les prescriptions nouvelles qui pourraient être adoptées dans l'intérêt de la collectivité. - Le fait de signer une adhésion entraîne l'obligation d'occuper le stand ou l'emplacement attribué. Le Comité de la Foire se réserve le droit de reprendre tout stand non occupé 2 heures avant l'ouverture de la. Tout stand payé et non occupé le jour de l'ouverture de la Foire ne sera pas remboursé. - La répartition des emplacements est faite par l'Administration de la Foire en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants. - Les heures d'ouverture et de fermeture doivent être rigoureusement respectées. - Le dimanche et le lundi, les exposants ne sont autorisés à rentrer sur la Foire qu'à partir de 9 heures, heure à partir de laquelle ils sont responsables de leur stand. - Les représentants exposant pour plusieurs Maisons, devront obligatoirement déclarer le nom, l'adresse et les produits présentés par chacune d'elles. Les exposants s'engagent à occuper leur stand pendant toute la durée de la Foire - Le dimanche et le lundi, les exposants ne sont autorisés à rentrer sur la Foire qu'à partir de 9 heures, heure à partir de laquelle ils sont responsables de leur stand, - Les représentants exposant pour plusieurs Maisons, devront obligatoirement déclarer le nom, l'adresse et les produits présentés par chacune d'elles. ARTICLE II : LOCATION - Important : Les réservations (locations, achats d'articles et de services divers) sont payables à la commande. Les dossiers non accompagnés du règlement ne seront pas retenus. - Toute réservation annulée dans la période de 15 jours avant l’ouverture de la Foire ne donnera lieu à aucun remboursement. - L'Administration de la Foire se réserve le droit de disposer des stands ou des emplacements retenus par des exposants qui n'auraient pas acquitté intégralement les sommes dues ou annulé leur réservation comme indiqué ci-dessus. - Les Exposants désireux de démonter leur stand dès le lundi soir n'y seront autorisés qu'à partir de 18 h. et jusqu'à 21 h. Au-delà, l'ensemble de la Foire sera clôturé. - Les autres Exposants sont responsables de leur stand jusqu'à 21 h., heure à laquelle le Service de Garde entre en fonction. - A noter : Aucune sortie ne pourra, en aucun cas, être autorisée avant 18 h. ARTICLE III : RÉCLAMATIONS - Un délégué responsable des Exposants a été désigné
: Mr Alain BUS, à qui vous devez vous adresser en cas de réclamations.
L'inobservation des décisions prises par l'Administration de la Foire
pourrait entraîner des sanctions allant jusqu'à l'exclusion des
contrevenants, sans qu'il y ait lieu à l'indemnité. ARTICLE IV : INTERDICTIONS Il est interdit : - De présenter des produits non déclarés et non acceptés par l'Administration de la Foire. - De se tenir à l'extérieur des stands et d'empiéter, pour quelque cause que ce soit, hors des emplacements consentis. - D'entailler ou de détériorer de quelque manière que ce soit les cloisons, planchers et charpentes, en un mot le matériel fourni par l'Administration. - De sous-louer, de partager ou d'échanger tout ou partie de stand ou d'un emplacement à l'air libre. L'Administration se réserve le droit d'expulser tout contrevenant sans aucun remboursement. - D'effectuer sans autorisation de l'Administration des installations électriques ou autres. En cas d'accident, l'Exposant sera tenu pour responsable. - D'attirer le client et le racolage de quelque façon qu'il soit pratiqué (réclame à haute voix). - De distribuer, dans l'enceinte de la Foire, des tracts et autres prospectus à des tendances politiques, syndicales, confessionnelles et de caractère revendicatif. - De faire de la publicité au moyen de haut parleurs particuliers, instruments de musique, etc... Seuls les Exposants vendant lesdits appareils pourront être autorisés, sous certaines conditions, à donner des auditions. Ils devront en référer à l'Administration de la Foire qui pourra donner une autorisation provisoire. Les auditions devront être intermittentes et discrètes, de façon à ne pas gêner les Exposants voisins. - Aux buvettes d'offrir à la vente toute boisson avant l'ouverture de la Foire, Vendredi 18 heures. - Au cas où l'Administration de la Foire déciderait, dans l'intérêt général, de retirer l'audition, l'Exposant s'engage à se conformer aux instructions données ; l'infraction à cet article du règlement peut entraîner le démontage de l'appareil incriminé aux frais de l'Exposant. ARTICLE V : SÉCURITÉ - Les Exposants s'engagent à respecter les dispositions de sécurité telles que décrites dans l’annexe ci-jointe « OBLIGATIONS DES EXPOSANTS ET LOCATAIRES DE STANDS » L’organisateur décline toute responsabilité en cas de fermeture d’un stand ordonnée par la Commission de Sécurité pour inobservation des règlements. - Attention ! les Exposants feront leur affaire personnelle de toutes assurances nécessaires (incendie, vol, dégâts des eaux, responsabilité civile, etc.) en ce qui concerne leurs stands et l'exploitation de ceux-ci. ARTICLE VI : GARDIENNAGE - La surveillance des stands est assurée par un
Service de Gardiennage, de la fermeture à 7 heures et ce, pendant les
nuits (du vendredi soir au mardi matin) : ce service dépend de
l'Administration de la Foire. Celle-ci décline toute responsabilité au
sujet des pertes et dommages qui pourraient être occasionnés aux
marchandises et objets exposés pour une cause quelconque (foudre, intempéries,
etc...). Elle ne répond pas des vols qui pourraient être commis, pas
plus des dommages pouvant provenir des manifestations. Les Exposants
devront se couvrir eux-mêmes de ces risques. ARTICLE VII : PUBLICITÉ - Les Exposants ne seront admis à distribuer, dans l'emplacement qui leur sera attribué, que des circulaires, brochures ou catalogues concernant les objets exposés par eux. - La publicité sonore à l'intérieur de la Foire et la publicité sur le site Internet de la Foire seront réservées exclusivement aux Exposants. ARTICLE VIII : DÉCORATION - Les Exposants, sous le hall, devront obligatoirement faire un effort de présentation - L'aménagement intérieur des stands incombe exclusivement à l'Exposant qui peut les décorer à son gré, sans porter préjudice à l'esthétique générale - Les installations devront être terminées avant 9 heures le premier jour de la Foire.
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